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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C., Société anonyme

Numéro de dépôt :
99801717
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/07/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C domicilié(e) " Le Technipole ", 8, avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 574 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO. MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801717.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 juillet 2009.

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C a également déposé les autres marques suivantes : SAUNIER DUVAL AS , SAUDITHERM , FIP GAZ , ISOPACK 3 en 1 , SODITHERM , (Marque figurative) , SAUNIER DUVAL ELECTRIC , THELIA , THELIA TWIN , SERVOGAZ


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - S.D.E.C.C., Société anonyme - " Le Technipole ", 8, avenue Pablo Picasso, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France - SIREN 312574346


PRO. MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 3 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°436279 - Publication au BOPI 2006-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Appareils de chauffage ; chaudières notamment à micro-accumulation ; accumulateurs de chaleur ; appareils à air chaud ; chauffe-bains ; chaudières de buanderie ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; collecteurs solaires ; réchauffeurs d'air.